Conditions générales de vente
Les règles du jeu, écrites simplement, pour que tout soit clair entre nous avant votre grand jour.
En vigueur au [date]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Sandra JOLY, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial « La Belle Adèle », SIRET 925 193 047 00014, dont le siège est situé 2 ruelle des Clairons, 80260 Naours (ci-après « la Photographe »), au profit de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
2. Prestations
La Photographe propose notamment des reportages et séances photo pour les mariages, grossesses, naissances, baptêmes, communions, anniversaires, séances famille ou couple et tout autre événement. Le contenu exact de chaque prestation (durée de présence, moments couverts, nombre indicatif de photos, supports de livraison) est détaillé dans le devis.
3. Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, établi à partir des informations fournies par le Client. Le devis est valable 1 mois à compter de son émission.
La réservation devient ferme et définitive à réception :
- du devis ou du contrat signé, avec la mention « bon pour accord » ;
- de l'acompte prévu à l'article 5.
Tant que ces deux éléments ne sont pas reçus, la date n'est pas bloquée et peut être proposée à d'autres clients.
4. Tarifs
Les prix sont établis sur devis, en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils comprennent la prestation de prise de vue, le tri et la retouche des photographies et le support de livraison prévu au devis.
Les frais de déplacement au-delà de 30 km autour d'Amiens, ainsi que les éventuels frais d'hébergement pour les événements éloignés ou se terminant tard, sont indiqués clairement dans le devis. Toute prestation supplémentaire demandée le jour même (heure de présence en plus, séance supplémentaire…) fera l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du Client.
5. Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation. Le solde est à régler au plus tard à la livraison des photos.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale). Les photos sont livrées après le paiement intégral de la prestation.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
6. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (par e-mail, téléphone, via le site) ou hors établissement, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant sa décision par écrit à janellejoly@gmail.com. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple pour une séance prévue dans les 14 jours) et se rétracte ensuite, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni (article L.221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée.
7. Annulation ou report par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit. La Photographe ayant bloqué la date pour le Client, et refusé d'autres demandes pour cette date, les sommes suivantes restent dues :
- annulation plus de 3 mois avant la date : l'acompte reste acquis à la Photographe ;
- annulation entre 3 mois et 1 mois avant la date : 50 % du montant total ;
- annulation moins de 1 mois avant la date : la totalité du montant.
Report : le Client peut demander un report de date une fois sans frais, sous réserve de la disponibilité de la Photographe. L'acompte est alors reporté sur la nouvelle date. Pour les séances naissance, le report en cas de naissance anticipée ou tardive est bien sûr toujours possible sans frais.
8. Annulation par la photographe
En cas d'empêchement majeur de la Photographe (maladie, accident, événement de force majeure), celle-ci en informe le Client au plus vite et s'engage à lui proposer, dans la mesure du possible, un photographe professionnel de confiance pour la remplacer. Si le Client refuse ce remplacement ou si aucune solution n'est trouvée, l'intégralité des sommes versées lui est remboursée, sans autre indemnité.
9. Déroulement de la prestation
- Le Client communique en amont le programme de l'événement (horaires, lieux, personnes clés) et une liste des photos de groupe souhaitées.
- Le Client se charge d'obtenir les autorisations de prises de vue nécessaires (lieu de culte, mairie, domaine, salle…). La Photographe respecte les consignes données par ces lieux.
- Pour les prestations de plus de 6 heures incluant un repas, un repas est prévu pour la Photographe par le Client.
10. Livraison des photos
La Photographe reste seule juge de la sélection et de la retouche des images, dans le respect de son style artistique, présenté sur ce site. Seules les photos sélectionnées et retouchées sont livrées ; les fichiers bruts (RAW) et les images écartées ne sont pas remis.
Délais indicatifs de livraison à compter de la prestation : environ 3 semaines pour une séance et 8 semaines pour un mariage. Ces délais peuvent être plus longs en haute saison ; le Client en est alors informé.
Les photos sont livrées sous forme de photos numériques, en haute définition, selon le devis :
- par lien de téléchargement (WeTransfer ou galerie en ligne) : le lien est valable 48 heures, il appartient au Client de télécharger et sauvegarder ses photos dans ce délai ;
- sur clé USB, remise en main propre ou envoyée par courrier suivi.
11. Conservation des fichiers
La Photographe conserve une copie des photos livrées pendant 1 an après la livraison, à titre de dépannage. Au-delà, elle n'a aucune obligation d'archivage : le Client est invité à faire plusieurs copies de ses photos sur différents supports.
12. Propriété intellectuelle et utilisation des photos
La Photographe est l'auteure des photographies et en conserve l'ensemble des droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des photos dans un cadre privé et familial : impression, partage avec ses proches, publication sur ses réseaux sociaux personnels.
- Lors d'une publication en ligne, la mention « © La Belle Adèle » (ou l'identification du compte de la Photographe) est appréciée.
- Les photos ne doivent pas être modifiées (recadrage important, filtres, retouches) de manière à dénaturer le travail de la Photographe.
- Toute utilisation commerciale, publicitaire ou toute cession à un tiers (presse, prestataire, concours…) nécessite l'accord écrit préalable de la Photographe.
13. Droit à l'image et diffusion par la photographe
Avec l'accord du Client, la Photographe peut utiliser une sélection d'images pour présenter son travail (site internet, réseaux sociaux, portfolio, salons). Le Client peut refuser cette diffusion sans aucune incidence sur la prestation, ou demander à tout moment le retrait d'une image.
Pour les enfants mineurs, l'accord des titulaires de l'autorité parentale est requis. Le Client s'engage à informer ses invités de la présence d'une photographe lors de l'événement.
14. Responsabilité
La Photographe est tenue à une obligation de moyens. Elle travaille avec du matériel professionnel et prévoit du matériel de secours ainsi qu'une double sauvegarde des fichiers.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de réaliser certaines images du fait du Client, des invités, du lieu, des conditions de lumière ou d'un retard dans le programme. En cas de perte ou de détérioration des fichiers imputable à la Photographe (panne matérielle, vol…), sa responsabilité est limitée au remboursement de tout ou partie des sommes versées, au prorata des photos non livrées.
15. Réclamations
Toute réclamation relative à la prestation ou aux supports livrés doit être adressée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison, à janellejoly@gmail.com. La Photographe s'engage à y répondre rapidement et à rechercher une solution amiable. Une clé USB défectueuse ou un lien de téléchargement expiré sont remplacés gratuitement.
16. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion de la prestation. Les détails (finalités, durées de conservation, droits) figurent dans les mentions légales.